À Chessy, en Seine-et-Marne, la bataille judiciaire engagée autour du refus de marier un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) expose désormais la commune à une sanction financière particulièrement lourde.
Une écharpe de maire. Illustration.
Photo: LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images
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Le maire divers droite Olivier Bourjot et sa majorité municipale ont contesté, depuis 2025, l’obligation de célébrer l’union entre une Finlandaise et un Algérien visé par une OQTF délivrée en 2022. Malgré une décision de non‑opposition du parquet et une ordonnance de référé imposant la célébration du mariage, la municipalité persiste à ne pas appliquer la décision de justice, selon le JDD.
Ce bras de fer, d’abord marqué par la démission symbolique du maire et de ses adjoints, désormais refusée par la préfecture, se déplace aujourd’hui sur le terrain financier. Saisie par l’avocate du couple, la juge de l’exécution du tribunal de Meaux doit dire si la commune devra payer jusqu’à 53.000 euros d’astreinte en cas de refus persistant.
Refus de mariage et démission avortée
Le conflit naît au printemps 2025, lorsque la mairie signale au parquet le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous OQTF, en évoquant un risque de « mariage insincère ». Une enquête est alors diligentée par le procureur de Meaux : selon ce dernier, les investigations n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations », ce qui conduit à une décision de « non‑opposition » rendue le 7 juillet 2025.
Le 10 décembre 2025, une ordonnance de référé enjoint ensuite la mairie de célébrer le mariage. Face à cette obligation, le maire Olivier Bourjot et ses adjoints annoncent leur démission afin de ne pas procéder à la cérémonie, tout en demeurant conseillers municipaux.
La préfecture de Seine-et-Marne refuse cette « demande de démission » de l’exécutif local, invoquant la nécessité de « préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales ».
Une astreinte journalière pouvant atteindre 53.000 euros
La nouvelle phase s’ouvre le 15 janvier 2026, lorsque l’avocate du couple saisit la juge de l’exécution des peines du tribunal de Meaux pour contraindre la commune à publier les bans et fixer une date de mariage. Elle réclame une astreinte de 1000 euros par jour de retard en cas de non‑application de la décision jusqu’à la fin du mandat municipal, soit 53 jours potentiels et un total de 53 000 euros.
Une astreinte supplémentaire de 5000 euros par jour est aussi demandée si, une fois les bans publiés, le mariage n’est pas célébré à la date prévue.
Lors de l’audience, l’avocate du couple affirme que « le maire n’a aucun droit à ne pas exécuter la décision de justice », estimant que la commune cherche à gagner du temps jusqu’aux élections. L’avocat de la mairie assure de son côté que l’édile ira « jusqu’au bout de son raisonnement », parlant d’un « vrai débat de droit » plutôt que d’une stratégie politique.
Un précédent à Béziers : le cas Robert Ménard
Le dossier de Chessy intervient alors qu’un autre maire, Robert Ménard, à Béziers, est lui aussi poursuivi pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous OQTF.
En juillet 2023, l’édile avait refusé de célébrer l’union d’une Française et d’un Algérien en situation irrégulière, malgré l’aval du procureur de la République. Selon un rappel de droit, une telle obstruction, malgré la décision du parquet, est « illicite sur la procédure » et expose à des poursuites pouvant être « punies de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende » au titre de l’article 432‑1 du code pénal.
Robert Ménard a refusé le « plaider‑coupable » proposé par le procureur de Montpellier et doit être jugé devant un tribunal correctionnel, ce qui en fait un précédent très suivi par les élus locaux.
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